1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos
produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation
avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition des contrats supplémentaires
entre en conflit avec une disposition des présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires
prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez par la présente d’être lié
par les Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la
prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons
également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et
reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant
un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres
communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale y compris, sans s’y limiter, l’obligation que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur
le site web.
4.1 Creative Commons
Le contenu de ce site web est disponible sous une licence Creative Commons – Partage à l’identique
- Utilisation non commerciale, sauf indication contraire.
5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne
surveillons ni n’examinons le contenu des sites web tiers vers lesquels renvoient les liens présents sur ce
site web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux
conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur
ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité ou au contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites Web et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation par vos soins de données à caractère personnel à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux dispositions des présentes Conditions, de tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables et aux pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu comprenant (ou lié à) des logiciels informatiques malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages au site web ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
7. Inscription
Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous vous engagez à ne pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ou votre accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu par le biais de l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe. Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.
8. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons au préalable signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous les divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et diffuser votre contenu sur tout support existant ou futur.
9. Cessation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, de manière temporaire ou permanente, au site web ou à tout Service qui y figure. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès, ou Conditions générales de LaCour11e 23 mars 2026 utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu que vous avez fourni ou sur lequel vous vous êtes habitué à compter sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou passer outre, ni tenter de contourner ou de passer outre, les mesures de restriction d’accès sur notre site web.
10. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne limitera ni n’exclura une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que : ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ; ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps opportun, sécurisée ou sans erreur. Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel compétent. Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de notre part de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou atteinte à des biens ou à des données) subis par vous ou tout tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf disposition contraire expressément prévue dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale
à votre égard pour tous les dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit ou service
commercialisé ou vendu par l’intermédiaire du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage
notre responsabilité (qu’elle soit fondée sur un contrat, l’équité, la négligence, un comportement intentionnel, un délit civil ou autre), sera
limitée au prix total que vous nous avez versé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du
site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’
action de toute nature et de tout type.
11. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations
vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez
soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique visant à répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus
d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies
12. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes
handicapées. Si vous êtes en situation de handicap et que vous ne parvenez pas à accéder à une partie de notre site web en raison de
votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en nous fournissant une description détaillée du problème que vous
avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu à l’aide d’outils et de techniques informatiques conformes aux normes du secteur, nous y remédierons sans délai.
13. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des
produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en
violation des lois et réglementations françaises en matière d’exportation.
14. Marketing d’affiliation
Par l’intermédiaire de ce site Web, nous pouvons pratiquer le marketing d’affiliation, dans le cadre duquel nous percevons un pourcentage
ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ce site Web ou par son intermédiaire. Nous pouvons également
accepter des parrainages ou d’autres formes de rémunération publicitaire de la part d’entreprises. La présente
mention vise à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui
peuvent s’appliquer, telles que les règles de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.
15. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes
Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
16. Violation des présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez les présentes
Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour remédier
à cette violation, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web,
contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web,
et/ou engager une action en justice à votre encontre.
17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation,
responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales
et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous
vous engagez à nous rembourser sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant
de telles réclamations.
18. Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout
Contrat, ou de ne pas exercer un droit de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à
ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout
Contrat ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit de faire valoir par la suite chacune de ces dispositions.
19. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées et comprises exclusivement en français. Toutes les
notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
20. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent
l’intégralité de l’accord entre vous et Romane Wagner concernant votre utilisation de ce site web.
21. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au
début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit
de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées entreront en vigueur
à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé cette notification. Votre utilisation continue de ce site web après la
publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme une acceptation de votre part de respecter et d’être
lié par les présentes Conditions générales. Pour obtenir une version antérieure des présentes Conditions
générales, veuillez nous contacter.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux
présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une
partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant
nulle et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée,
supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de donner effet à l’intention des
présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.
23. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par Romane Wagner.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales via notre page de contact.